Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)

ÉDITEUR DU SITE ET IDENTIFICATION
Le site internet Nemo3D est édité par l'entreprise individuelle de M. OLIVETTE Noa (EI) :
- Nom et Prénom du dirigeant : OLIVETTE Noa (Entrepreneur Individuel - EI)
- Nom commercial : Nemo3D
- Numéro SIRET : 91252044200027
- Adresse postale du siège / domicile : 101bis rue Jean XXIII, 97438 Sainte-Marie, La Réunion, France
- Adresse e-mail de contact : contact.nemo3d@gmail.com
- Numéro de téléphone : 0692 37 00 71
- TVA : TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS
- Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada (Tél : +1 613 241 2828)

ARTICLE 1 - OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Nemo3D. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le client en prend connaissance et les accepte avant la validation définitive de sa commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SPÉCIFICITÉS DE L'IMPRESSION 3D
Nemo3D propose à la vente des articles issus de la fabrication additive (impression 3D), personnalisés ou standards. 
En raison des spécificités techniques de l'impression 3D et des variations d'affichage selon les écrans, de légères différences de texture, de finitions ou de nuances de couleurs peuvent exister par rapport aux visuels de présentation. Ces légères variations ne constituent pas un défaut de conformité, sous réserve du respect des caractéristiques essentielles du produit.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET PAIEMENT
Le contrat de vente est valablement formé dès lors que le client valide sa commande, confirme son panier et procède au paiement intégral du montant total. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement adressé au client. 

Nemo3D se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'impossibilité technique de réalisation (ex: texte personnalisé non réalisable en impression 3D) ou de litige de paiement antérieur. En cas d'annulation d'une commande déjà payée pour un motif imputable à Nemo3D, l'intégralité des sommes versées par le client sera immédiatement remboursée. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments / Stripe.

ARTICLE 4 - TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. La TVA n'est pas facturée conformément à l'article L. 223-3 du CIBS (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués et ajoutés au montant total avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 5 - FABRICATION ET LIVRAISON
- Délais de fabrication : Les articles imprimés à la demande nécessitent un délai de fabrication de 1 à 3 jours ouvrés.
- Délais d'acheminement indicatifs du transporteur : Une fois la commande confiée au transporteur (La Poste / Colissimo), les délais indicatifs d'acheminement sont de 1 à 3 jours ouvrés pour La Réunion et de 5 à 8 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.
- Délai total de livraison : Le délai total estimé d'exécution et de livraison correspond au délai de fabrication cumulé au délai d'acheminement du transporteur (soit un délai total estimé de 2 à 6 jours ouvrés pour La Réunion, et de 6 à 11 jours ouvrés pour la Métropole).

Nemo3D s'engage à remettre les commandes au transporteur dans le délai de fabrication annoncé. En cas de dépassement du délai de livraison convenu non dû à un cas de force majeure, le client peut exercer ses droits conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
- Produits personnalisés ou sur-mesure : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (notamment les porte-clés avec prénom, texte spécifique, choix de couleurs particulières demandées par le client ou modélisation 3D sur-mesure). Ces articles ne bénéficient pas du droit de rétractation pour convenance personnelle. Cette exclusion ne fait toutefois pas obstacle à l'exercice des garanties légales applicables.

- Produits standards (non personnalisés) : Pour les articles génériques non personnalisés, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier son souhait de se rétracter par e-mail à contact.nemo3d@gmail.com ou depuis l'interface de son compte client, puis de 14 jours supplémentaires à compter de cette notification pour retourner le bien. Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont accessibles dans notre Politique de Remboursement dédiée sur le site.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES ET RÉCLAMATIONS
En cas de réception d'un produit présentant un défaut de fabrication, une casse liée au transport ou une non-conformité, nous invitons le client à nous le signaler dans les meilleurs délais à contact.nemo3d@gmail.com en joignant, si possible, des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement de sa demande.

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d'une réduction du prix ou obtenir la résolution du contrat.
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments créés et exploités par Nemo3D (textes, graphismes, modélisations 3D, visuels, logos) sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site, qui détaille les finalités, les durées de conservation et les droits d'accès, de rectification et de suppression du client.

ARTICLE 10 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur auquel nous adhérons :
- Nom du Médiateur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice)
- Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux litiges avec les consommateurs s'appliquent.

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ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION (Produits standards uniquement)
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(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat concernant un produit non personnalisé)

À l'attention de : 
Nemo3D - OLIVETTE Noa
Adresse e-mail : contact.nemo3d@gmail.com
Adresse postale : 101bis rue Jean XXIII, 97438 Sainte-Marie, La Réunion, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Nom de l'article :
- Commandé le [...] / Reçu le [...] :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date : 
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :